Mentions légales
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026
1. Éditeur du site et de l'application
BTP SERVICES TITANIUM
Forme juridique : SARL (société à responsabilité limitée à associés multiples)
Représentant légal : Mourad Ouabi
12 Bd Allal Fassi, 40000 Marrakech, Maroc
Capital social : 100 000,00 dirhams (MAD)
RC : 166489
ICE : 003736045000092
Identifiant fiscal (IF) : 66994939
Taxe professionnelle (TP) : 45316099
CNSS : 6199511
E-mail : contact@btpservices.pro
Site vitrine : https://btpservices.pro
L'application BTP SNAGGING est accessible à l'adresse https://snagging.btpservices.pro. Elle est éditée et exploitée par BTP Services Titanium pour le suivi de ses chantiers, de ses réserves, de ses plannings et de la relation avec ses clients et intervenants.
2. Responsable de la publication
BTP Services Titanium, représentée par son représentant légal, Mourad Ouabi. Toute demande peut être adressée à contact@btpservices.pro.
3. Hébergement
Le site et l'application sont hébergés par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Site : https://www.hostinger.com.
4. Propriété intellectuelle
La marque BTP Services Titanium, le logo, les textes, les photographies de chantier, les plans, les documents et le code de l'application sont la propriété de BTP Services Titanium ou de ses partenaires, et sont protégés par la législation marocaine et internationale sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les documents déposés par les clients et les intervenants restent leur propriété. Ils sont utilisés uniquement pour la réalisation et le suivi des chantiers concernés.
5. Responsabilité
BTP Services Titanium met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la disponibilité des informations et du service, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur. Les informations de l'application ont une valeur de suivi opérationnel. Elles ne remplacent pas les documents contractuels signés (devis, marchés, procès-verbaux).
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Il est effectué conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
7. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions sont régies par le droit marocain. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Marrakech sont seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables.
8. Contact
Pour toute question : contact@btpservices.pro, ou par courrier à l'adresse du siège indiquée ci-dessus.