Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'usage de l'application BTP SNAGGING (https://snagging.btpservices.pro), éditée par BTP Services Titanium (12 Bd Allal Fassi, 40000 Marrakech, RC 166489, ICE 003736045000092). L'application permet le suivi des chantiers : réserves, planning, documents, échanges, ainsi que des fonctions de gestion interne. Se connecter vaut acceptation de ces conditions.

2. Accès et comptes

• L'accès est réservé aux personnes dont le compte a été créé ou autorisé par BTP Services Titanium. Il n'y a pas d'inscription libre.
• Les droits dépendent du rôle (administrateur, chef de chantier, artisan, client, etc.) et des chantiers rattachés.
• Le compte est personnel. Il ne doit pas être partagé. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions faites avec votre compte.
• Prévenez-nous sans délai en cas de perte, de vol ou d'usage non autorisé de vos accès.
• BTP Services Titanium peut suspendre ou désactiver un compte en cas d'usage contraire à ces conditions, ou à la fin de la collaboration.

3. Usage correct

Vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes (réserves, photos, déclarations de levée, heures pointées, dépenses) ;
• ne déposer que des fichiers dont vous avez le droit de disposer, sans contenu illicite, injurieux ou malveillant ;
• ne pas tenter d'accéder à des données ou à des chantiers qui ne vous sont pas attribués, ni de perturber ou de contourner la sécurité du service ;
• respecter la vie privée des personnes apparaissant sur les photos et dans les documents.

4. Contenus et documents

Les contenus que vous déposez restent à vous. Vous autorisez BTP Services Titanium à les stocker, à les afficher aux personnes habilitées et à les sauvegarder (y compris, si l'entreprise l'a activé, vers son espace Google Drive) pour assurer le suivi du chantier. Les photos et documents de chantier peuvent être utilisés dans les procès-verbaux, rapports et échanges liés au chantier concerné.

5. Signature électronique

Les documents peuvent être signés en ligne par un lien personnel. La signature est horodatée et un certificat est établi avec l'adresse IP et le navigateur utilisés. Lisez attentivement chaque document avant de signer. Vous pouvez aussi le refuser en indiquant un motif.

6. Disponibilité du service

L'application est fournie en l'état, avec un effort raisonnable de disponibilité. Des interruptions pour maintenance, mise à jour ou panne peuvent survenir, sans garantie de service continu. Un mode hors ligne limité facilite l'usage sur chantier sans réseau, les données étant synchronisées au retour de la connexion.

7. Responsabilité

Les informations de l'application servent au suivi opérationnel et ne remplacent pas les documents contractuels signés. BTP Services Titanium n'est pas responsable des dommages indirects, ni des conséquences d'un usage non conforme, d'informations inexactes saisies par un utilisateur, ou d'événements hors de son contrôle (coupure de réseau, panne d'un fournisseur, force majeure). Rien dans ces conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut l'être selon la loi.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Propriété intellectuelle

L'application, sa marque, son interface et son code sont protégés. Aucun droit de copie, de revente ou de réutilisation n'est accordé en dehors de l'usage normal décrit ici. Voir les mentions légales.

10. Évolution des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées pour tenir compte de l'évolution du service ou de la loi. La date de mise à jour figure en haut de la page. Continuer à utiliser l'application après une modification vaut acceptation.

11. Droit applicable et contact

Ces conditions sont régies par le droit marocain. À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents de Marrakech sont saisis. Contact : contact@btpservices.pro.